Conditions générales d’utilisation
Règles d’accès et d’utilisation du site, de l’espace client et de l’application Livreoo.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions encadrent l’accès au site livreoo.com, à l’espace client, à l’application mobile et aux fonctions numériques associées proposées par LIVREOO SERVICE, immatriculée sous le numéro RCS Antananarivo 2020 B 00866, sous le nom Livreoo. Les conditions commerciales propres aux livraisons figurent dans les Conditions générales de vente.
La consultation du site est libre. La création d’un compte exige l’acceptation des présentes conditions et la prise de connaissance de la Politique de confidentialité.
2. Compte expéditeur
- L’expéditeur fournit un nom, une adresse email, un numéro de téléphone et un mot de passe exacts, puis suit le parcours de vérification proposé.
- L’expéditeur doit maintenir ses coordonnées à jour, conserver ses moyens d’authentification confidentiels et signaler rapidement tout accès non autorisé.
- Un compte peut être utilisé sans enregistrer de compte Mobile Money. Le Solde Livreoo et les références de paiement ou de règlement sont gérés séparément depuis l’espace Compte.
- Une demande peut aussi être initiée par un canal direct approuvé, notamment par téléphone ou Facebook. Les mêmes règles de couverture, d’acceptation, de tarification et de validation s’appliquent.
3. Fonctionnement du service
Livreoo permet à l’expéditeur de préparer, envoyer et consulter des demandes de livraison, de recevoir des notifications d’étapes, d’échanger avec l’équipe Livreoo et, selon les fonctions disponibles, de gérer les paiements et règlements liés à ses expéditions.
- Les types d’expédition Planifiée et Express, les types de livraison Flexible, Programmée et Express, les créneaux, les fenêtres d’envoi des demandes et les lieux disponibles sont déterminés par les paramètres du service.
- Une expédition Express préparée pour une date future reste un brouillon : la demande ne peut être envoyée que le jour concerné, dans la fenêtre autorisée, et aucune réservation n’existe avant cet envoi.
- Le dimanche est un jour non opérationnel pour les livraisons. Le service numérique peut rester accessible pour préparer une autre date autorisée.
- Les informations affichées correspondent à des jalons opérationnels. Livreoo ne fournit pas de carte publique, de position continue du coursier, d’heure d’arrivée en direct ni de confirmation instantanée depuis le terrain.
4. Utilisation loyale et informations transmises
- L’utilisateur fournit des informations exactes, utiles et licites concernant l’expéditeur, le destinataire, les lieux, les colis, les montants à encaisser et les instructions de livraison.
- Avant de transmettre les coordonnées d’un destinataire ou d’un tiers, l’expéditeur doit être autorisé à le faire et l’informer de leur utilisation pour organiser la livraison.
- Il est interdit de détourner le service, de tenter un accès non autorisé, de perturber son fonctionnement, de transmettre un contenu malveillant ou d’usurper l’identité d’un tiers.
- L’utilisateur ne doit pas publier dans les champs libres ou les pièces jointes des secrets, mots de passe, données inutilement sensibles ou contenus illicites.
5. Colis admis et validation
Livreoo accepte notamment les documents, petits colis, cadeaux, objets oubliés et commandes simples auprès d’un commerce. Les aliments, repas préparés, produits périssables, objets illicites, marchandises dangereuses, substances contrôlées, armes et biens interdits ne sont pas acceptés.
Un colis fragile, encombrant, inhabituel, de grande valeur, hors dimensions ou concerné par une règle particulière doit être déclaré et nécessite la validation de Livreoo. Le service peut demander des précisions, accepter, refuser ou proposer un traitement adapté.
6. Brouillons, envoi et disponibilité des actions
- Un brouillon reste modifiable uniquement tant qu’il porte le statut de création, que la demande n’a pas été envoyée et que sa fenêtre de modification n’est pas fermée.
- L’envoi transmet la demande à Livreoo. Une expédition ordinaire Planifiée peut être acceptée selon les règles du service ; une Express ou une expédition comprenant un colis spécial peut rester en revue.
- Les actions proposées dans l’application — modifier, rouvrir, convertir, dupliquer, annuler ou supprimer — dépendent du statut et des autorisations calculées par le serveur.
- Livreoo peut bloquer la création de nouvelles expéditions en cas de solde dû ou de verrou opérationnel, sans empêcher l’expéditeur de consulter les informations nécessaires et de régulariser sa situation lorsque le service le permet.
7. Assistance, messages et pièces jointes
L’assistance Livreoo fonctionne par demandes et messages asynchrones. Elle ne s’agit ni d’un échange direct avec le coursier ni d’une messagerie en temps réel. L’utilisateur reste responsable du contenu qu’il transmet et doit disposer des droits nécessaires sur chaque pièce jointe.
Les pièces jointes actuellement admises sont des images JPEG, PNG ou WebP, dans la limite de trois images par envoi et de 5 Mo par image. Livreoo peut refuser ou retirer un contenu dangereux, illicite, étranger à la demande ou contraire aux présentes conditions.
8. Sécurité et disponibilité
Livreoo applique des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les comptes et les données. L’accès peut être temporairement interrompu pour maintenance, correction, sécurité ou en raison d’un incident extérieur. Aucun service numérique ne peut toutefois être garanti sans interruption ni erreur.
En cas de fraude présumée, de risque de sécurité, d’usage illicite ou de violation grave de ces conditions, Livreoo peut limiter une fonction, suspendre l’accès concerné ou demander une vérification, dans le respect du droit applicable.
9. Propriété intellectuelle
Le droit d’utiliser Livreoo est personnel, limité, non exclusif et révocable. Il n’autorise pas la copie, l’extraction massive, l’adaptation, la revente ou l’exploitation des contenus, de la marque, des bases de données ou du logiciel en dehors de l’usage normal du service et des droits accordés par la loi.
10. Données personnelles
Les catégories de données, leurs finalités, leurs destinataires, les règles de conservation et les droits des personnes sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les préférences de mesure d’audience sont gérées depuis la page Cookies.
11. Évolution des conditions
Livreoo peut faire évoluer ces conditions pour refléter une modification du service, de la sécurité ou du droit applicable. La date de mise à jour est affichée en haut de la page. Une modification importante est portée à la connaissance des utilisateurs par un moyen adapté avant ou lors de son entrée en vigueur.
12. Droit applicable et réclamation
Le droit malgache régit les présentes conditions. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter d’abord Livreoo à contact@livreoo.com ou via l’assistance afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables, sans priver un consommateur des protections impératives qui lui sont reconnues.